Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Si je puis me permettre, c'est l'inverse qu'il faudrait faire, à savoir abaisser les droits de mutation ! Chez moi, dans la Marne, il y a de plus en plus de cessions. De surcroît, on commence à voir des cas où l'on fait porter le foncier par des sociétés implantées à l'étranger. Du coup, les échanges n'ont même plus lieu en France – ce qui sign...
L'amour que l'on porte aux animaux ne s'évalue pas par une taxe de 10 %. On ne peut accepter cette proposition. Vous taxez l'amour, ma chère collègue !
