Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement de cohérence après la renonciation du Gouvernement à une mesure inadaptée et inique à l'égard des chambres d'agriculture. On ne peut donc que voter en sa faveur.
Votre collègue, M. Gérald Darmanin, a eu une idée : transformer cette taxe en contribution volontaire obligatoire – CVO. Y êtes-vous favorable, monsieur le ministre ?
