Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Le beurre, car l'intercommunalité restitue une compétence tout en conservant une DGF identique ; l'argent du beurre, car la commune à laquelle on restitue une compétence bénéficiera probablement d'une majoration de sa DGF, consécutive au probable réajustement à la hausse des impôts locaux ; la fermière – voici le pompon – car ce sont les autres...
J'allais oublier la super fermière : en réalité, les autres communes, au niveau national, financeront les EPCI qui jouent à optimiser le CIF, dès lors que l'on raisonne dans le cadre d'une enveloppe fermée. Avec cet amendement, c'est donc le beurre, l'argent du beurre, la fermière et une deuxième fermière – c'est formidable !
Passons. Monsieur le ministre, les articles 5 A et 5 B posent un vrai problème, comme Philippe Vigier et moi-même l'avons fait observer hier. La restitution d'une compétence par un EPCI induit une diminution de la dotation d'intercommunalité.
Il en résultera une diminution de la DGF, au détriment des communes n'ayant pas demandé la restitution de la compétence concernée. Sur ce point – que j'ai caractérisé comme la fille de la fermière – , vous ne m'avez pas répondu. Cette situation n'est pas normale.
Vous ne m'avez pas davantage répondu s'agissant du mouvement inverse. Si une commune, ou un groupe de communes, délègue une compétence à l'intercommunalité, comme l'article 5 B en prévoit la possibilité, qu'en résulte-t-il pour le CIF de celle-ci ?
