Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier
3 amendements trouvés
03/12/2019 — Amendement N° 134 au texte N° 2441 - Article 1er (Tombe)
M. Orphelin, Mme Pinel, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Molac
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les modalités d’affichage de l’origine des miels sur les étiquettes des produits composés d’un mélange de miels. Il propose d’inscrire les pays d’origine dans l’ordre décroissant en fonction des pa...
02/12/2019 — Amendement N° 133 au texte N° 2441 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Castellani, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Du...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les vins et eaux-de-vie AOC sont sujets à des détournements de notoriété de manière comparable aux marques de luxe. De nombreux vins sont ainsi utilisés comme simple produit d’appel parfois dans des ...
