Santé au travail
(Article 4)

Nous avons bien vu la recommandation du Conseil d'État, mais nous avons considéré qu'il convenait de maintenir le caractère exclusivement préventif de la médecine du travail et que, contrairement à l'analyse du Conseil, les actions en matière de vaccination et de dépistage sur le lieu de travail étaient bien destinées à y empêcher la contaminat...

Je profite de ce premier amendement relatif aux nouvelles missions que nos collègues envisagent de confier aux services de santé au travail pour faire un point global. Nous comptons en France environ 235 services de santé au travail interentreprises et 192 services de santé au travail, hors fonction publique et secteur agricole. Dans ces servi...

Monsieur Viry, je réutiliserai votre argumentaire pour répondre à vos amendements suivants ajoutant de nouvelles missions aux services de santé au travail. Le contexte de crise sanitaire justifie que les médecins du travail et les infirmières de santé au travail puissent vacciner nos concitoyens sur leur lieu de travail, car cela facilitera le...

De nombreuses avancées ont été obtenues sur ce sujet et imprègnent la grande majorité des textes de loi que nous défendons. Je m'adresserai d'abord à M. Viry.

Vous venez d'expliquer à quel point il était impossible de demander aux médecins du travail de vacciner, mais ils pourraient se former et organiser des actions de sensibilisation aux violences faites aux femmes. Je ne comprends pas très bien votre logique. Le sujet est évidemment majeur, mais il faut rappeler en premier lieu que les médecins d...

Nous avons confirmé tout à l'heure l'importance de la prise en compte de l'organisation du travail, qui est à l'origine des risques psychosociaux, dans les missions des services de santé au travail. Cela fait bien évidemment partie des risques que les médecins et les services de santé au travail doivent identifier et de l'accompagnement qu'ils ...

Vos amendements posent la question de la conservation et de la protection des données médicales que recueillent les services de santé au travail, en particulier les médecins du travail. Elle a beaucoup préoccupé la commission ; nous avons adopté plusieurs mesures, que nous évoquerons au cours des débats. Nous avons notamment prévu d'intégrer da...

Il ne faut pas voir le mal partout. Encore une fois, l'employeur n'est pas le diable incarné : il peut mettre à disposition des locaux et des moyens pour que les salariés soient vaccinés dans de bonnes conditions, sur le lieu de travail. Le service de santé au travail est chargé d'assurer les conditions d'efficacité. Ces méthodes existent déjà ...

Nous savons votre engagement, monsieur Belhaddad, en faveur du sport ; nous avons examiné un amendement en ce sens en commission des affaires sociales, que nous nous réjouissons d'avoir adopté. Celui-ci est donc satisfait, je vous demanderai de bien vouloir le retirer ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Avis défavorable. Ces personnes ne sont pas concernées par les missions des services de santé au travail, puisqu'elles ne sont plus salariées. Il faut évidemment qu'elles soient suivies pour les problèmes liés à leur inaptitude, mais cela ne relève pas de leur ancien employeur, qui n'est pas tenu de continuer à verser des cotisations pour leur ...

Le médecin du travail effectue déjà ce suivi. Par ailleurs, cette proposition de loi prévoit déjà, grâce à l'amendement de Mme de Vaucouleurs, que le document unique soit un outil de traçabilité collective et qu'il soit systématiquement transmis aux services de santé au travail. Un certain nombre d'éléments satisfont donc déjà votre amendement....

L'alimentation est essentielle dans la prévention des maladies cardio-vasculaires, ou les états de somnolence que peuvent rencontrer certains professionnels de santé. Cependant, la commission des affaires sociales a adopté plusieurs amendements qui confient de nouvelles missions aux services de santé au travail, et il ne nous paraît pas possibl...

Sur le fond, les deux amendements sont satisfaits, puisque les services de santé au travail ont une mission d'accompagnement et d'appui à la prévention auprès des employeurs. Par ailleurs, il revient à l'employeur d'assurer l'affichage sur le chantier. Retrait, sinon avis défavorable.