Les amendements de Charlotte Parmentier-Lecocq pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'article 88-1 de notre Constitution dispose : « La République participe à l'Union européenne [… ]. » La résolution visant à promouvoir les symboles de l'Union européenne, votée par notre assemblée ...