Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Présentation)

Monsieur le président, monsieur le ministre de la cohésion des territoires, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, il y a deux semaines, la commission mixte paritaire – CMP – convoquée sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménage...

Le projet de loi initialement proposé par le Gouvernement comptait 65 articles. À l'issue de la commission mixte paritaire, il en compte désormais 234. Voilà un bel exemple de co-construction législative ! Fruit du compromis, le texte que nous vous présentons aujourd'hui est un texte équilibré, susceptible de recevoir l'assentiment du plus gra...

Je vous appelle donc à voter aujourd'hui ce texte, fruit d'un long travail parlementaire transpartisan, pour que les dispositions utiles aux Français qu'il contient s'appliquent au plus vite.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, nous arrivons à l'une des dernières étapes du long processus d'élaboration d'un texte essentiel pour nos concitoyens. Cette étape fait suite à la concertation large et exemplaire engagée dè...