Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 30)
Les interventions de Christelle Dubos
Les amendements de Christelle Dubos pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'objet de cet amendement est de sécuriser l'utilisation par l'Agence nationale de contrôle du logement social, l'ANCOLS, du répertoire des logements locatifs sociaux, le RPLS.
