Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 44)

L'article 44 a un objet de simplification : il aura notamment pour effet d'accélérer la transformation d'hôtels en locaux d'habitation, notamment en RHVS – résidences hôtelières à vocation sociale. Cette mesure permettra d'accélérer le développement de ces établissements, en cohérence avec le plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutt...