Protocole annexe à la convention france-algérie sur la sécurité sociale

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, monsieur le rapporteur de la commission des affaires étrangères, le sujet que nous abordons ce soir peut être considéré comme sensible, mais j'estime pour ma part qu'il fait surtout l'objet d'un certain nombre de fantasmes – M. le rap...

À cet égard, je tiens à dire que votre rapport est empreint de lucidité et de raison républicaine, monsieur Fanget. La dette liée à l'accueil des patients étrangers représente près de 119 millions d'euros, dont 31 millions pour l'Algérie. De quoi parlons-nous ? Ces sommes sont vraiment faibles.

C'est la réalité. Le rapporteur a été très clair : sur 90 milliards d'euros d'offre de soins, les créances des étrangers s'élèvent à 119 millions, celles des patients venus d'Algérie à 31 millions. J'ajoute que si, en 2012, la dette de la CNAS vise à vis de l'AP-HP – Assistance publique - Hôpitaux de Paris – s'établissait à 16 millions, en 2017...

Ce n'est pas complètement faux non plus. Il s'agit du seul accord bilatéral de cette nature, et ce pour des raisons historiques et presque familiales. Pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, n'irions-nous pas plus loin ? Pourquoi cet accord – je ne dirai pas parfait mais d'école – ne pourrait-il pas être transposé avec d'autres pays, y compri...

Le groupe Nouvelle Gauche votera bien entendu des deux mains ce texte remarquable, assorti d'un rapport qui ne l'est pas moins. J'aimerais revenir sur le tourisme médical, sujet que M. Kokouendo a abordé fort à propos et que nous avons également évoqué en commission des affaires étrangères avec M. le rapporteur. Si j'avais pour ma part été cho...

On peut espérer un chiffre d'affaires annuel supplémentaire de 2 milliards d'euros, dites-vous, mais ces 2 milliards, ils sont déjà là ! Laurent Fabius et Marisol Touraine avaient d'ailleurs avancé un certain nombre de pistes pour améliorer ces résultats. En tout état de cause, jamais cette activité ne devra faire concurrence aux soins dispensé...

Je le dis avec sympathie, chers collègues ; vous n'avez sans doute pas entendu ce que j'ai dit tout à l'heure. Ces VIP, disais-je, peuvent obtenir des conditions particulières d'accueil – par exemple le bénéfice d'une chambre contiguë pour leur épouse. Il me semble qu'il y a, en ce domaine, une limite à ne pas dépasser par rapport aux efforts ...

Je parlais tout à l'heure de bancs situés plus à droite que les vôtres, monsieur Furst. Pardonnez-moi de le rappeler, mais l'offre hospitalière globale s'établit à 90 milliards d'euros : l'AME représente environ 1 % de cette somme, soit un peu moins de 1 milliard d'euros, environ 850 ou 870 millions d'euros.

On a en France une certaine idée de ce que doit être la médecine, de la santé publique : si vous ne soignez pas les personnes concernées par l'AME, un certain nombre de maladies se développeront, comme cela a déjà été le cas. Ne serait-ce que pour cette raison, par égoïsme pour notre population, il faut maintenir le dispositif.

Si cet argument ne suffit pas, la vertu universaliste de la France, la déontologie exigent qu'un petit pourcent soit versé pour l'accueil, ou plutôt pour les soins de ces populations. Sur ce sujet, très franchement, vous êtes malheureusement remonté vers des zones assez éloignées de l'hémicycle.