Les amendements de Christian Hutin pour ce dossier
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Madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, allô Google ou hello Google ! Comme la plupart des membres de la commission des affaires étrangères, je ne suis pas un spécialiste de ce dossier très technique, et je tiens à féliciter les auteurs ...
Google, paies-tu des impôts en France ? Google ne répond pas à cette question, alors qu'il est intarissable si je lui demande des idées pour l'optimisation fiscale de Christian Hutin. Voilà le coeur du problème, qui ne concerne pas uniquement les entreprises du numérique, comme vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, mais celles-ci aussi. Que...
Ce serait une situation exceptionnelle, et ce point me paraît essentiel. Les restrictions constituent un autre sujet d'inquiétude. La France est manifestement vertueuse, comme vous l'avez souligné, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mais cela ne l'exonère pas ...
Je dirai deux mots, étant donné qu'il est difficile pour un groupe de ne pas s'exprimer sur une motion d'ajournement. Nous ne la voterons pas, même si je partage une grande partie de l'analyse de M. Coquerel, où l'on retrouvait d'ailleurs certains des arguments que j'avais évoqués plus tôt. Mais, comme l'a dit la présidente de la commission des...
