Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la France occupe dans ce domaine des armes légères une place tout à fait spécifique. Tout d'abord, notre pays n'en produit plus depuis trois ou quatre ans. Et, par ailleurs, nous avons une législation extrêmement sévère. Sans vouloir paraphraser G...

Je vous remercie. Les choses sont donc extrêmement claires, et nous ne pouvons que nous en féliciter. Si tout peut sembler parfait, permettez-moi de vous poser un cas d'école. Quand, il y a de nombreuses années, la France a organisé un référendum sur les Comores, l'une des îles de l'archipel a décidé de rester française. Or cette décision, don...

En effet ! Jean-Paul Lecoq en parle souvent, en particulier à la commission des affaires étrangères. Mais je ne suis pas du même avis que lui. La position de l'ONU aurait pu nous amener à un embargo. Nous-mêmes, en France, appliquons des embargos à certains pays pour des raisons comparables. Pourquoi ne pas parler de la Crimée ? Rien ne distin...

C'est une question majeure. La situation n'est pas si simple qu'il y paraît. Si l'Europe – ou certains pays d'Europe – décidait de nous appliquer un embargo parce que le statut de Mayotte ne correspond pas à ce que l'ONU a voulu, nous n'aurions plus ni armement léger, ni approvisionnement en munitions, et nous serions très ennuyés. Il s'agit d...