Les interventions de Christian Hutin sur ce dossier
62 amendements trouvés
23/10/2017 — Amendement N° 605 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico
Après l'alinéa 8, insérer les cinq alinéas suivants : «d bis) Après le III, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « IIIbis. – Par dérogation aux I et au II, sont assujettis à la contribution sociale au taux de 6,6 % les revenus visés au 2° du III de l'article L. 136‑2, perçus par les personnes dont les revenus de l'avant-dernière année,...
16/10/2017 — Amendement N° AS377 au texte N° 269 - Après l'article 57 (Irrecevable)
Mme Manin, Mme Biémouret, Mme Bareigts, M. Hutin, M. Letchimy, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Untermaier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
