Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l'union européenne et le japon

Je dispose de dix minutes, ce qui est rare pour l'opposition. La République sait – je ne dis pas « Dieu sait » – combien je vous apprécie, monsieur le secrétaire d'État Jean-Baptiste Lemoyne.

Il est extraordinaire qu'à 13 h 53, le cabinet du préfet m'appelle pour m'informer qu'un débat public se déroulera dans ma circonscription à 19 heures, alors que tout le monde sait que j'interviens à la tribune à 16 h 30. C'est honteux !

Plutôt, ils ignorent globalement que je peux intervenir sur ce sujet à cette heure-ci et qu'un député d'opposition ne peut pas être présent à un débat public. C'est tout de même lamentable qu'un député de la République apprenne à 13 h 53 la tenue d'un débat public dans sa circonscription, avec la venue d'un ministre !

C'est un vrai débat. On parle rarement de la Cour de justice de l'Union européenne – très rarement au café du commerce, extrêmement rarement dans les débats publics. Il est assez rare aussi que des partis politiques définissent des éléments de langage pour en parler dans des débats de Noël ou de nouvel an.

La Cour de justice de l'Union européenne n'existe pas dans l'esprit de nos concitoyens ! Or nous sommes aujourd'hui dans une situation extrêmement particulière : cette cour a décidé que notre parlement ne déciderait plus jamais d'une mesure en rapport avec le commerce international.

C'est quand même terrible ! Cela signifie que nous sommes complètement exclus. Cette décision est capitale. Je pourrais le comprendre si c'était en matière de droits de l'homme. Mais, là, personne n'en parle. On en parle où ? Nulle part ! Le Monde y consacre deux lignes, et Mediapart, quatre.

C'est vrai, monsieur Lecoq. En tout cas, la Cour de justice de l'Union européenne a décidé que ce parlement n'existait plus ! Il existe aujourd'hui deux types d'accord possibles. Le premier s'occupe de tout, sauf rien : celui-ci ne sera plus jamais examiné ici, plus jamais ! Le deuxième s'occupe de rien, sauf tout, c'est-à-dire des litiges – q...

Je peux quand même faire plaisir aux journalistes américains du Spotlight : ils avaient fait ce qu'il fallait, à l'époque, et ce n'était pas mal. Merci donc, Jacques Maire, d'avoir mis le spotlight là-dessus ! Le problème, c'est que nous sommes dessaisis de tout. Cette nouvelle doctrine de l'économie européenne nous dépasse complètement. Que v...

… à ne pas dépasser. Je pense que votre initiative est bonne, qui permet au Parlement d'exister encore un peu. Plus fort encore, outre les lignes rouges, on avait créé une commission de parlementaires, composée de députés de tous bords, qui discutait en amont de décisions ou de préconisations à prendre en matière de relations économiques. C'est...

Madame la présidente, vous voyez qu'on applaudit sur tous les bancs. C'est exceptionnel. Que cela ne s'arrête jamais ! Malheureusement, la décision de la Cour de justice de l'Union européenne peut arrêter complètement tout ce que nous entreprenons aujourd'hui. Certes, votre proposition de résolution est une simili-résolution, une simili-accept...

Mais ce n'est qu'une résolution, et vous savez bien comment ces négociations fonctionnent ! Cet accord n'est pas vraiment conforme aux normes auxquelles nous tenons, en particulier les normes environnementales résultant des accords de Paris. Nous avons entendu, l'autre jour, Mme Loiseau, qui est très gentille mais qui nous a pris pour des imbé...

Au passage, nous sommes très heureux de vous avoir aujourd'hui, après avoir été insultés par l'une de vos collègues la semaine dernière !

Je me réjouis qu'ait été acceptée la demande, formulée par Jean-Paul Lecoq et votre serviteur, de prévoir des explications de vote à l'issue de cet important débat – ce n'est pas le fait du prince : la jurisprudence existe ! Je vous remercie de vos propos, monsieur le secrétaire d'État. Nous n'en avons pas vraiment l'habitude, y compris la sem...