Les amendements de Christian Hutin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
mesdames et messieurs les députés issus du Rassemblement national, mesdames et messieurs les députés du groupe Les Républicains,
je vais vous décevoir : mon groupe ne votera pas ce texte, mais s'abstiendra, pour des raisons républicaines et européennes. Les articles 16 et 17 de l'accord ne respectent pas le protocole no 7 sur les privilèges et immunités de l'Union européenne. C'est fort dommage. Le texte présente donc un vice de forme : il est en dehors des clous, ce qu...
Je vous remercie pour vos précisions, madame la secrétaire d'État, et je fais ainsi grâce à l'Assemblée de mon explication de vote sur l'article unique.
