Les amendements de Christian Jacob pour ce dossier
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Madame la présidente, j'interviens au titre d'un rappel au règlement sur la base de l'article 58, alinéa 1, concernant l'ordonnancement de nos débats. Vous avez précisé la manière dont vous envisagiez d'organiser la discussion de cet après-midi, mais je rappelle que le cadre dans lequel nous intervenons relève d'un règlement. Un député prend ...
