Motions de censure

Monsieur le Président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres et secrétaires d'État, mes chers collègues, en vertu de la Constitution de la Ve République, la responsabilité politique du Président de la République ne peut être engagée devant l'Assemblée nationale. Sa responsabilité, le cas échéant, pourrait être mise en ...

et qu'elle laissera des traces profondes : des traces politiques et morales pour le chef de l'État et des traces institutionnelles dans l'organisation des pouvoirs publics.

Rappelons les faits : un jeune homme, employé de la présidence de la République, proche parmi les proches de M. Macron, est devenu un faux policier et s'est livré à des actes d'une extrême gravité, sur la voie publique, le 1er mai dernier. Une information judiciaire a été ouverte ; une commission d'enquête parlementaire entravée à l'Assemblée a...

Ces faits, s'ils n'avaient pas été révélés par la presse, seraient restés un secret bien gardé par quelques hommes politiques et fonctionnaires, qui n'ont pas cru devoir les dénoncer, sans doute par crainte de la réaction du Prince. Des hauts fonctionnaires à la réputation jusqu'alors impeccable, un ministre de l'intérieur et un Président de la...

Parce que cette affaire a été révélée, nous avons appris que M. Benalla, barbouze s'il en est, …

… aurait été durement sanctionné : la plus lourde sanction qu'un membre du cabinet de l'Élysée ait jamais reçue, nous a même dit le porte-parole de la présidence de la République. Quinze jours de mise à pied : rendez-vous compte, mes chers collègues, quinze jours de mise à pied, …

Quinze jours de suspension, alors que les faits reprochés à M. Benalla auraient, pour un gardien de la paix, conduit à une exclusion de fonction minimale de six mois et, selon les éléments de contexte, à une révocation pure et simple du fonctionnaire. Au commencement, il y a donc deux poids, deux mesures, et un régime de faveur qui a été décidé...

M. Benalla s'est vu attribué, début juillet, un grand logement de fonction, sans doute pour le réconforter de sa courte et fictive suspension de service !

M. Benalla a participé à la cérémonie de panthéonisation de Simone Veil et aux festivités organisées en l'honneur de l'équipe de France de football à l'Élysée.

Ah, la vie est belle, à l'Élysée ! Dans la République exemplaire de M. Macron, les sanctions sont factices et imaginaires : sitôt sanctionné, sitôt réintégré dans son poste, et sitôt obtenu un logement de fonction, que rien ne justifiait. Il y a des mots pour qualifier cela : turpitude, honte et indignité.

Comment tout cela a-t-il été rendu possible ? Pourquoi personne n'a osé dire « stop » à ce scandale, qui n'est pas la dérive d'un homme jeune, immature et impulsif : ce scandale, c'est celui du chef de l'État – il l'a reconnu – , qui a protégé et privilégié un homme qui lui a rendu des services ? Que M. Macron soit fidèle en amitié et soit rede...

Vous avez raison d'applaudir : sa fonction l'oblige. Sa sécurité n'est plus seulement la sienne : elle relève de la nation, du Gouvernement, et tout particulièrement du ministre de l'intérieur.

On touche là à la première question d'ordre institutionnel qui nous préoccupe. À la lumière de ce scandale, après avoir appris que M. Benalla avait été chargé d'une mission de réorganisation de la sécurité du Présiden t de la République, après avoir appris que M. Macron a chargé M. Kohler de lui faire des propositions en la matière, après avoir...

Il faut en finir avec la confusion des pouvoirs : la présidence n'est pas au-dessus des lois. Le président a des prérogatives constitutionnelles clairement établies. Il doit les exercer, mais sans jamais empiéter sur celle s du Gouvernement : celles que vous tenez, monsieur le Premier ministre, de l'article 20 de la Constitution. Il est clair q...

… n'a pu se produire sans le soutien du Président de la République : elle a été favorisée par la connivence et la complicité de votre gouvernement. La vérité, c'est que votre gouvernement, et tout particulièrement votre ministre de l'intérieur, n'a pas eu le cran de dire « stop » à une telle dérive. La vérité, c'est que votre ministre de l'inté...

Cela pose, et c'est un des fondements de cette motion de censure, la question de la séparation des pouvoirs entre un président aveuglé par son désir de toute puissance et un gouvernement qui, d'une certaine manière, a abdiqué ses responsabilités : confusion des pouvoirs entre les deux têtes de l'exécutif, subordination du gouvernement à la prés...

Mardi dernier déjà, je vous ai interrogé, monsieur le Premier ministre, sur les raisons qui vous ont conduit à refuser de vous expliquer lorsque le scandale a éclaté : nous n'avons eu aucune réponse. Nous souhaitons savoir si vous avez pris seul cette décision, ou si le Président de la République vous l'a imposée. La réponse à cette question es...

… ou se résume à des députés qui ont décidé, sans réfléchir, quoiqu'il en coûte à l'image de la France, de défendre l'indéfendable. L'Assemblée nationale, c'est aussi une opposition ; ce sont aussi des groupes parlementaires qui, chacun dans leur diversité, croient en la démocratie parlementaire. Nous croyons que la France a besoin de contre-p...

Elle retiendra que, sans la pugnacité de tous les groupes d'opposition, la commission d'enquête n'aurait jamais vu le jour. Sans notre détermination, les auditions auraient eu lieu à huis clos. Elle retiendra que les députés de La République en marche membres de la commission d'enquête sont apparus plus godillots que jamais.

C'est une très vive déception pour la commission des lois et pour notre assemblée dans son ensemble. Les Français retiendront enfin que, sans notre combativité, cette majorité aurait poursuivi l'examen de la révision constitutionnelle, …