Les amendements de Christian Jacob pour ce dossier
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Je voudrais revenir, dans ce rappel au règlement, sur l'examen de l'amendement évoqué par Marc Le Fur. Je vous ai bien entendu, monsieur le président, expliquer à l'instant qu'il n'avait pas été écarté au titre de l'article 40 – il a d'ailleurs été examiné en commission des finances. La question relève donc de la présidence et de la séance. Je ...
S'agissant des biocarburants, je crois, monsieur le ministre, que vous n'avez pas réagi aux amendements traitant du B10. Quant au B100, je souhaite l'évoquer un court instant car il faisait l'objet d'amendements qui sont tombés après la suppression de l'article 19 bis A. Si je ne me trompe pas, l'objectif de ce Gouvernement est de suivre la tr...
Oui, monsieur le président, mais ces amendements sont tombés et M. le ministre ne nous a pas dit clairement si l'objectif est oui ou non de diminuer les émissions de gaz à effet de serre ! Si c'est le cas, il faut encourager les carburants agricoles.
J'ai bien noté votre réponse, monsieur le ministre, s'agissant des biocarburants. Si vous n'êtes pas spécialiste des questions agricoles, du moins l'êtes-vous de la fiscalité.
Sans faire de mauvais esprit en rappelant que vous avez précédemment augmenté les impôts, je veux dire qu'une baisse des prix des carburants d'origine agricole permettrait d'atteindre l'objectif de redonner du pouvoir d'achat aux automobilistes, tout en envoyant un message très positif aux agriculteurs, notamment dans ces zones intermédiaires q...
Je comprends, monsieur le président, que vous soyez contraint par les décisions de la conférence des présidents, mais, comme l'ont dit Olivier Faure et Marie-George Buffet, celle-ci peut être réunie à tout moment. C'est le rôle du ministre chargé des relations avec le Parlement que de le faire. Vous pouvez faire remonter l'information au présid...
Et sur la CSG, vous n'avez pas changé d'avis ? Rappelez-moi votre position, s'il vous plaît. Je l'ai oubliée...
Monsieur le ministre, vos turpitudes et vos trahisons ne justifient pas tous les arguments que vous avez utilisés dans un sens ou dans un autre. Je reviendrai sur des sujets de fond relativement simples. Par le passé, j'ai été chef d'entreprise. J'ai employé des salariés à qui j'ai fait faire des heures supplémentaires. La suppression des cot...
La suppression des cotisations sociales sur la part patronale en serait une. Cela me semble frappé au coin du bon sens. Le dispositif que vous nous annoncez – la suppression des cotisations sociales – s'appliquera certes pour les heures supplémentaires faites aujourd'hui, mais il n'incitera aucun chef d'entreprise à en faire faire davantage à ...
Monsieur le rapporteur général, les zones de désertification médicale ne recoupent pas les zones de revitalisation rurale. Les unes et les autres peuvent coïncider, mais ce n'est pas toujours le cas. Nous avons tous des exemples en tête, notamment en Île-de-France : certaines zones nullement rurales connaissent un vrai problème de désertificat...
