Les amendements de Christian Jacob pour ce dossier
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La réserve parlementaire avait beaucoup de mérites, notamment celui d'assurer une répartition homogène de 100 millions d'euros à destination des collectivités et de 50 millions d'euros destinés aux associations. Si les 100 millions d'euros alloués aux collectivités étaient répartis de manière homogène sur l'ensemble du territoire, c'est parce ...
Aujourd'hui, mes chers collègues, l'enveloppe de 100 millions d'euros est ramenée à 50 millions : les crédits sont donc diminués de moitié. Par ailleurs, on passe d'une répartition homogène des fonds sur l'ensemble du territoire à une répartition arbitraire sous la seule autorité de l'exécutif.
Car, monsieur le ministre d'État, sauf preuve du contraire, les préfets sont sous votre autorité directe et sous celle du Premier ministre.
Nous vous faisons confiance, mais la confiance n'exclut pas le contrôle. C'est la raison pour laquelle il est vraiment opportun que l'ensemble des parlementaires puisse assister aux réunions des commissions DETR. Aujourd'hui, il est prévu que les députés amenés à siéger dans ces commissions soient désignés à la proportionnelle – c'est ce que no...
Monsieur le ministre d'État, si vous ne prenez pas en compte les territoires en matière de DETR, nous sommes sacrément inquiets quant à la clé de répartition que vous allez utiliser !
Ainsi, l'article 59 nous fait perdre en transparence et en contrôle. Vous mettez en place un système où la répartition des crédits sera totalement arbitraire.
Je souhaite interroger notre collègue Molac : à quel titre retire-t-il un amendement de la commission ? Vous n'avez pas mandat pour retirer un amendement qui a été voté par la commission, mon cher collègue – en aucun cas ! La commission doit à nouveau délibérer. Cet amendement a été voté par les parlementaires présents lors de la commission, vo...
Toujours sur la base de l'article 58 concernant le déroulement de notre séance, je reviens sur l'incapacité d'un représentant de la commission à retirer un amendement. La réforme de 2008 a donné un poids très important aux travaux faits dans nos commissions : en effet, c'est le texte adopté par la commission qui est examiné dans l'hémicycle, et...
Cette possibilité ne m'avait pas échappé, mon cher collègue, je l'ai même évoquée tout à l'heure. Je comprends votre argumentation. J'ignorais que vous étiez l'auteur de cet amendement et qu'il y avait eu ce débat en commission, ce qui change un peu la donne. Nous aurions pu être dans le cas de figure où le rapporteur retire dans l'hémicycle u...
La fiscalité du diesel que vous proposez cible une catégorie de la population et établit une vraie distorsion territoriale. Les plus grands consommateurs de diesel sont les personnes qui vivent en milieu rural et qui sont dans l'obligation de prendre leur voiture pour aller travailler. Les transports en commun posent un vrai problème. Pour met...
