Les amendements de Christian Jacob pour ce dossier
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Je souhaite interroger notre collègue Molac : à quel titre retire-t-il un amendement de la commission ? Vous n'avez pas mandat pour retirer un amendement qui a été voté par la commission, mon cher collègue – en aucun cas ! La commission doit à nouveau délibérer. Cet amendement a été voté par les parlementaires présents lors de la commission, vo...
Toujours sur la base de l'article 58 concernant le déroulement de notre séance, je reviens sur l'incapacité d'un représentant de la commission à retirer un amendement. La réforme de 2008 a donné un poids très important aux travaux faits dans nos commissions : en effet, c'est le texte adopté par la commission qui est examiné dans l'hémicycle, et...
Cette possibilité ne m'avait pas échappé, mon cher collègue, je l'ai même évoquée tout à l'heure. Je comprends votre argumentation. J'ignorais que vous étiez l'auteur de cet amendement et qu'il y avait eu ce débat en commission, ce qui change un peu la donne. Nous aurions pu être dans le cas de figure où le rapporteur retire dans l'hémicycle u...
