Les amendements de Christine Cloarec-Le Nabour pour ce dossier
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Élaboré avec Prism'emploi, il vise à prolonger l'expérimentation du cas de recours facilitant la mise à disposition temporaire de personnes sans emploi bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, prévue à l'article 67 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Dans l'objectif de l...
La domiciliation des personnes sans domicile stable constitue la première porte d'accès aux droits civiques, civils et sociaux. C'est aujourd'hui une compétence obligatoire des communes qui peuvent être appuyées pour l'exercer par d'autres organismes. À l'exception des centres communaux d'action sociale (CCAS) et centres intercommunaux d'action...
Le non-recours aux droits est un mal qui fragilise une grande partie des Français et qui provoque des situations de pauvreté et d'exclusion sociale. Lutter contre le non-recours aux droits est avant tout un enjeu de justice sociale et de justesse des droits. Lutter contre le non-recours aux droits, c'est rendre notre système de protection socia...
