Les interventions de Christine Cloarec-Le Nabour sur ce dossier
8 amendements trouvés
05/03/2019 — Amendement N° 13 au texte N° 805 - Article 3 (Tombe)
Mme Cloarec, Mme Fontaine-Domeizel, M. Pietraszewski, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette PPL mélange allocation de solidarité et principe de compensation. L'AAH est une garantie de ressources. A ce titre, elle prend en compte l'ensemble des revenus du foyer, comme tous les minima sociaux (RSA, minimum vieillesse, ASS…). Son montant correspond à la différence entre le montant maximum ...
05/03/2019 — Amendement N° 12 au texte N° 805 - Article 2 (Tombe)
Mme Cloarec, Mme Fontaine-Domeizel, M. Pietraszewski, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette PPL mélange allocation de solidarité et principe de compensation. L'AAH est une garantie de ressources. A ce titre, elle prend en compte l'ensemble des revenus du foyer, comme tous les minima sociaux (RSA, minimum vieillesse, ASS…). Son montant correspond à la différence entre le montant maximum ...
05/03/2019 — Amendement N° 11 au texte N° 805 - Article 1er (Tombe)
Mme Cloarec, Mme Fontaine-Domeizel, M. Pietraszewski, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette PPL mélange allocation de solidarité et principe de compensation. L'AAH est une garantie de ressources. A ce titre, elle prend en compte l'ensemble des revenus du foyer, comme tous les minima sociaux (RSA, minimum vieillesse, ASS…). Son montant correspond à la différence entre le montant maximum ...
05/03/2019 — Amendement N° 10 au texte N° 805 - Article 4 (Tombe)
Mme Cloarec, Mme Fontaine-Domeizel, M. Pietraszewski, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette PPL mélange allocation de solidarité et principe de compensation. L'AAH est une garantie de ressources. A ce titre, elle prend en compte l'ensemble des revenus du foyer, comme tous les minima sociaux (RSA, minimum vieillesse, ASS…). Son montant correspond à la différence entre le montant maximum ...
12/02/2019 — Amendement N° AS5 au texte N° 805 - Article 2 (Adopté)
Mme Cloarec, Mme Fontaine-Domeizel, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, M. C...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette PPL mélange allocation de solidarité et principe de compensation. L'AAH est une garantie de ressources. A ce titre, elle prend en compte l'ensemble des revenus du foyer, comme tous les minima sociaux (RSA, minimum vieillesse, ASS…). Son montant correspond à la différence entre le montant maximum ...
12/02/2019 — Amendement N° AS3 au texte N° 805 - Article 4 (Adopté)
Mme Cloarec, Mme Fontaine-Domeizel, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, M. C...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette PPL mélange allocation de solidarité et principe de compensation. L'AAH est une garantie de ressources. A ce titre, elle prend en compte l'ensemble des revenus du foyer, comme tous les minima sociaux (RSA, minimum vieillesse, ASS…). Son montant correspond à la différence entre le montant maximum ...
12/02/2019 — Amendement N° AS4 au texte N° 805 - Article 1er (Adopté)
Mme Cloarec, Mme Fontaine-Domeizel, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, M. C...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette PPL mélange allocation de solidarité et principe de compensation. L'AAH est une garantie de ressources. A ce titre, elle prend en compte l'ensemble des revenus du foyer, comme tous les minima sociaux (RSA, minimum vieillesse, ASS…). Son montant correspond à la différence entre le montant maximum ...
12/02/2019 — Amendement N° AS6 au texte N° 805 - Article 3 (Adopté)
Mme Cloarec, Mme Fontaine-Domeizel, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, M. C...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette PPL mélange allocation de solidarité et principe de compensation. L'AAH est une garantie de ressources. A ce titre, elle prend en compte l'ensemble des revenus du foyer, comme tous les minima sociaux (RSA, minimum vieillesse, ASS…). Son montant correspond à la différence entre le montant maximum ...
