Points d'accueil pour soins immédiats
(Explications de vote)
Les amendements de Christine Cloarec-Le Nabour
Les interventions de Christine Cloarec-Le Nabour sur ce dossier
1 amendement trouvé
20/11/2019 — Sous-Amendement N° AS22 à l'amendement N° AS21 au texte N° 2226 - Article 1er (Adopté)
M. Mesnier, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, ...
I. –À la première phrase du treizième alinéa, après la référence : « L. 1434‑10 », substituer au mot : « ou » le mot : « et » II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase. Exposé sommaire : La nouvelle rédaction proposée à l’article 1er permet de mieux articuler les points d’accueil pour soins immédiats (PASI) avec la stratégie « M...
