Projet de loi de finances pour 2019

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais vous présenter les crédits relatifs aux communications électroniques et à l'économie numérique. Je commencerai par le budget des deux principaux opérateurs du secteur : l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP, et l'Agence na...

Je conclurai en indiquant que la transformation numérique ne sera effective et productive que si les deux autres piliers, la modernisation de l'action publique grâce au numérique et l'inclusion numérique, se développent en parallèle. Concernant la modernisation de l'action publique, des progrès ont été accomplis avec l'ouverture de nouveaux se...

L'amendement vise à aller au-delà du plan France très haut débit, lequel permet de couvrir environ 80 % du territoire en fibre optique. Le coût de la prise a baissé, les investissements commencent à être rentables. Partant de ce constat, l'État a lancé les appels à manifestation d'engagements locaux – AMEL – pour encourager l'investissement pri...

Je répète qu'il s'agit de prévoir des investissements qui vont au-delà du plan France très haut débit et que tous les territoires ne sont pas également avancés. Un appel d'offres a été lancé dans celui de Mme Goulet ; aucun investisseur privé n'y a répondu. À un moment donné, il faut donc envisager des investissements publics. La dynamique éta...

L'article 29 supprime toute affectation de la taxe sur les opérateurs de communication électronique – TOCE – au budget de France Télévisions du fait de la réforme de l'audiovisuel public. L'année dernière, sur 300 millions d'euros de recettes en 2018, 85,5 millions étaient affectés à France Télévisions, la différence étant versée au budget gén...

C'est un secteur qui demande d'énormes investissements. L'année prochaine, se posera la question du déploiement de la 5G. Je retire l'amendement, mais nous devons continuer à travailler sur les taxes imposées à ce secteur – on parle d'une taxe sur les GAFA.