Les amendements de Christine Hennion pour ce dossier
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Le 15 juillet dernier, l'ARCEP a officiellement lancé la procédure d'attribution des fréquences 5G aux opérateurs de télécommunications, espérant un déploiement commercial d'ici à la fin de l'année 2020 dans les grandes villes françaises et la couverture de 12 000 sites, soit environ des deux tiers de la population, d'ici à 2025. Cette procédu...
La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui tient du paradoxe : c'est un texte qui a été beaucoup commenté mais assez peu explicité ; un texte purement technique dans lequel certains ont vainement cherché une fin politique ; un texte, enfin, qui met en place un régime d'autorisation qui peut paraître complexe, mais qui se veut favorabl...
La première mission de la CSNP, qui est inscrite dans la loi, est une mission de contrôle. Souvent, nous nous plaignons que les parlementaires ne puissent pas suffisamment exécuter leur mission de contrôle. Cet instrument existe : je ne vois pas pourquoi nous nous priverions d'y recourir, d'autant que l'amendement voté en commission, en prévoya...
