Les amendements de Christine Hennion pour ce dossier

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Le 15 juillet dernier, l'ARCEP a officiellement lancé la procédure d'attribution des fréquences 5G aux opérateurs de télécommunications, espérant un déploiement commercial d'ici à la fin de l'année 2020 dans les grandes villes françaises et la couverture de 12 000 sites, soit environ des deux tiers de la population, d'ici à 2025. Cette procédu...

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui tient du paradoxe : c'est un texte qui a été beaucoup commenté mais assez peu explicité ; un texte purement technique dans lequel certains ont vainement cherché une fin politique ; un texte, enfin, qui met en place un régime d'autorisation qui peut paraître complexe, mais qui se veut favorabl...