Les amendements de Christine Hennion pour ce dossier
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L'année 2020 sera décisive en matière de télécommunications. Elle nous confronte à trois défis : la fibre, la 4G et la 5G. Avant de les aborder, mentionnons la hausse des crédits affectés à l'ARCEP – Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse – et à l'ANFR – Agence nationale des fréque...
Le respect de cet objectif constitue un jalon essentiel pour mesurer les progrès réalisés et nourrir une dynamique d'accélération permettant d'atteindre le très haut débit pour tous en 2022 et de tendre vers l'objectif européen : 100 % fibre en 2025. À cet égard, l'accélération des déploiements de la fibre en 2019, qui atteignent un rythme de 4...
Conformément aux articles 121 et 89 de notre règlement, les amendements contraires aux dispositions de la loi organique relative aux lois de finances sont déclarés irrecevables. Il s'agit d'une pratique de rigueur, qui s'appuie certes sur des éléments fondés en droit, notamment sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il y a néanmoins e...
Ce manque d'information a réduit le pouvoir d'appréciation du législateur et conduit à l'irrecevabilité financière d'un certain nombre d'amendements relatifs à la mission « Économie ».
Cette pratique est difficilement compréhensible : ainsi, l'année dernière, j'avais moi-même déposé un amendement destiné à abonder le plan France très haut débit qui avait, à cette époque, été jugé recevable. Mon intervention, monsieur le président, s'adressait plutôt au président Woerth, dont je regrette qu'il ne soit pas présent ce matin. J'...
