Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Avant l'article 4)

Nous tenons à défendre cet amendement car l'examen en commission a pu nous laisser l'espoir qu'il soit adopté. Dans un contexte de crise sanitaire, il est nécessaire de soutenir fiscalement le développement des moyens de paiement électronique, afin de limiter la circulation des pièces de monnaie et billets. Cet amendement vise à instaurer un ...