Urgence face à l'épidémie de covid-19

J'entends les remarques de M. Millienne, mais je souscris aux propos de Mme Batho. J'imagine mal qu'un gouvernement, quel qu'il soit, décide de décréter l'état d'urgence sanitaire sans même avoir recueilli l'avis de scientifiques ! Je pense qu'il est possible, dans notre pays, de mettre en place un comité de scientifiques sans que cela prenne d...

La rapporteure l'a dit à deux reprises, sont visées toutes les personnes physiques et morales dont la viabilité est mise en cause ; c'est plutôt rassurant. Mais j'ai échangé hier avec une ostéopathe à qui son expert-comptable dit qu'elle n'aura pas droit à une aide de l'État. Or cette personne n'exerce plus faute de pouvoir le faire dans des co...

Monsieur le ministre, vous avez annoncé que vous feriez un point à quinze heures au sujet des masques et des tests. J'interviens donc avant que la séance soit levée, parce que je souhaiterais que vous évoquiez aussi un sujet qui a déjà été abordé, mais succinctement : l'oxygène. Luxfer est une entreprise du Puy-de-Dôme, qui fabriquait jusqu'à s...

Indéniablement, l'amendement du Gouvernement va dans le bon sens, surtout concernant les congés payés. Je voudrais appeler votre attention sur le second alinéa, qui évoque les RTT. Dans le secteur industriel, il existe des entreprises organisées selon un cycle de 40 heures, et non sur celui des 35 heures, impliquant un nombre annuel très import...

Il vise, compte tenu du surpeuplement carcéral actuel, à diminuer le nombre des détenus dans le cadre de la crise sanitaire par des remises de peine pour des reliquats inférieurs à quatre mois, à l'exception des condamnés pour infraction en matière de terrorisme ou pour des violences commises à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité...

J'étais déjà intervenue sur ce sujet à l'article 5, mais Mme la rapporteure et le ministre qui était au banc m'avaient renvoyée à l'article 7 ; nous y sommes. L'objet de cet amendement est simple : il existe aujourd'hui un accès prioritaire pour les professions médicales et paramédicales à la garde d'enfants, aux crèches et aux écoles ; il sera...

Si nous avons déposé cet amendement à cet endroit-là du texte, c'est qu'il s'agit de la seule accroche possible pour étendre ce que le Gouvernement a prévu par décret, à savoir l'accueil des enfants dans les crèches et les écoles pour certains métiers. Or, dans les territoires, ce que nous disent tant les collectivités locales que les représent...

Je retire mon amendement, mais je souhaite que nous soyons associés au travail que vous évoquez, et qui doit être mené au plus vite. Les forces de l'ordre veillent au respect des mesures liées à l'état d'urgence sanitaire, et doivent pour cela effectuer des contrôles sur le terrain. Dans les territoires ruraux par ailleurs, les interventions de...

Le présent amendement vise à rétablir l'alinéa 34. À l'heure actuelle, en cas d'état d'urgence sanitaire, les enfants mineurs des personnels médicaux et paramédicaux peuvent bénéficier d'un dispositif prioritaire d'accueil et de garde. Il s'agit d'y ajouter les enfants mineurs des pompiers et des personnels des forces de l'ordre, enfants qui ne...

J'ai bien compris que cela relève de l'article 7, mais je souhaite toutefois savoir si le ministre et la rapporteure sont favorables à cette extension. Comme je ne suis pas sûre de pouvoir déposer un amendement ou un sous-amendement dans les délais prescrits, je souhaite qu'ils me répondent sur le fond.

J'irai dans le même sens : ce ne sont pas des sanctions anodines que nous nous apprêtons à voter. L'amendement a été déposé en séance, et c'est compréhensible, alors serait-il possible de prendre un moment pour en discuter ? Madame la garde des sceaux, pouvez-vous nous dire combien de verbalisations ont été prononcées depuis l'entrée en vigueur...

Nous demandons un peu d'humanité en suspendant, pendant l'état d'urgence sanitaire, les procédures de placement en centres et locaux de rétention. J'ai presque envie de vous supplier d'accéder à cette demande. Ces centres souffrent déjà d'une surpopulation importante, source de promiscuité. Ce n'est rendre service à personne que de continuer à ...