Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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La rapporteure l'a dit à deux reprises, sont visées toutes les personnes physiques et morales dont la viabilité est mise en cause ; c'est plutôt rassurant. Mais j'ai échangé hier avec une ostéopathe à qui son expert-comptable dit qu'elle n'aura pas droit à une aide de l'État. Or cette personne n'exerce plus faute de pouvoir le faire dans des co...
Indéniablement, l'amendement du Gouvernement va dans le bon sens, surtout concernant les congés payés. Je voudrais appeler votre attention sur le second alinéa, qui évoque les RTT. Dans le secteur industriel, il existe des entreprises organisées selon un cycle de 40 heures, et non sur celui des 35 heures, impliquant un nombre annuel très import...
J'étais déjà intervenue sur ce sujet à l'article 5, mais Mme la rapporteure et le ministre qui était au banc m'avaient renvoyée à l'article 7 ; nous y sommes. L'objet de cet amendement est simple : il existe aujourd'hui un accès prioritaire pour les professions médicales et paramédicales à la garde d'enfants, aux crèches et aux écoles ; il sera...
Si nous avons déposé cet amendement à cet endroit-là du texte, c'est qu'il s'agit de la seule accroche possible pour étendre ce que le Gouvernement a prévu par décret, à savoir l'accueil des enfants dans les crèches et les écoles pour certains métiers. Or, dans les territoires, ce que nous disent tant les collectivités locales que les représent...
Je retire mon amendement, mais je souhaite que nous soyons associés au travail que vous évoquez, et qui doit être mené au plus vite. Les forces de l'ordre veillent au respect des mesures liées à l'état d'urgence sanitaire, et doivent pour cela effectuer des contrôles sur le terrain. Dans les territoires ruraux par ailleurs, les interventions de...