Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 3 et état b)

Cet amendement de crédit demande des moyens exceptionnels pour les personnes LGBT – lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres – surexposées aux violences, aux situations de rupture familiale et au risque de suicide en raison du confinement.

La première loi de finances rectificative ne comportait aucune mesure sociale : il est donc opportun que le second PLFR répare cet oubli malheureux. La crise a des conséquences financières pour les plus modestes d'entre nous. Votre prime de précarité ne cible pas tous les minima sociaux ; vous avez ainsi oublié les titulaires de l'allocation d...

Cet amendement tend à prévoir une prime pour le personnel des EHPAD, les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Il sera rejeté, mais j'aimerais que vous nous disiez très clairement ce qui est prévu pour ces salariés qui travaillent depuis des mois dans un contexte aussi compliqué qu'à l'hôpital, et qui accueillent, eux au...

Cet amendement de notre collègue Ericka Bareigts vise à abonder le Fonds de solidarité pour le logement, qui existe déjà, à hauteur de 200 millions d'euros, car il existe de très grandes difficultés en outre-mer pour le paiement des loyers.

Cet amendement de M. Guillaume Garot vise à consacrer des moyens supplémentaires pour la distribution des bons alimentaires. Le Gouvernement a émis des chèques-services – ce qui est très bien – d'une valeur de 7 euros, qui permettent aux personnes qui ont le plus de difficultés d'acheter des denrées alimentaires. L'objectif de cet amendement es...

Nous restons dans le même registre avec un amendement qui, cette fois, vise à accorder des fonds supplémentaires aux associations qui oeuvrent dans le domaine de l'aide alimentaire, à l'instar des Restos du coeur ou du Secours populaire. Et puisque M. le rapporteur général vient de nous dire que, s'agissant de ces bons alimentaires, nous dispos...

Le ministre de l'action et des comptes publics l'a indiqué à plusieurs reprises, les collectivités vont, elles aussi, pouvoir verser une prime de reconnaissance à leurs agents ; cet amendement vise à les y aider. En effet, toutes les collectivités, notamment les plus petites, ne pourront peut-être pas verser cette prime. Or, vous le savez, dans...

L'amendement no 105 vise à créer un fonds de soutien destiné aux acteurs de la lutte contre les violences faites aux femmes, qui se multiplient logiquement en cette période de confinement. Le nombre d'hébergements d'accueil, même si je souligne qu'il a été augmenté, reste insuffisant. Quant à l'amendement no 106, il vise à créer un autre fonds...

Il traduit des propositions que nous avons faites dans notre proposition de loi de nationalisation des sociétés particulièrement nécessaires à l'indépendance sanitaire de la nation. Cette proposition de loi concerne deux entreprises – la société Luxfer, basée dans le Puy-de-Dôme, et la société Famar, située à Lyon – et, je le répète, elle n'est...

Je voudrais apporter une correction : vous affirmez que Luxfer ne fabriquait de bouteilles que pour les soins en ambulatoire et le transport. Non ! Elle fabriquait de l'oxygène médical pour les hôpitaux, y compris en chambre ; elle en fabriquait également pour les ambulances, c'est vrai, et pour les pompiers, notamment pour prendre en charge le...

En commission, le rapporteur général nous a dit qu'aucun problème ne se posait pour les volontaires internationaux en entreprise – VIE. Après vérification, je confirme qu'il reste un problème et j'aimerais qu'il soit étudié. En outre, j'ai un cas concret à La Réunion à vous soumettre éventuellement.