Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Cet amendement, qui vise également à ajouter un critère de poids au calcul du malus, avec un malus de 15 euros par kilogramme au-delà de 1 400 kilogrammes, avait déjà été adopté en commission du développement durable en octobre 2019. L'idée de pénaliser les véhicules lourds avait également été proposée il n'y a pas si longtemps par France Strat...
Je suis un peu gênée de m'exprimer avant que Mme Cariou ne présente l'amendement no 1591, car il faut lui reconnaître la paternité – ou plutôt la maternité –
de ce dispositif présenté en commission des finances. Le régime mère-fille est un dispositif fiscal qui permet de limiter l'impôt sur les sociétés acquitté par celles qui sont organisées en groupe et en filiales. La société mère bénéficie d'une exonération d'IS sur les dividendes reçus par ses filiales ; en contrepartie, une quote-part de frai...
Émilie Cariou vient de le rappeler, tous les ans, la dépense fiscale liée au régime mère-fille s'élève à 20 milliards d'euros, alors même que l'IS ne rapporte que 35 milliards. Le seul rapport entre le coût de la niche fiscale et le produit de l'impôt devrait vous alerter. Encore une fois, il ne s'agit pas de mettre fin au régime mère-fille qu...
Avant de le défendre, je voudrais revenir sur l'amendement qui concernait la « taxe GAFA » – j'avais demandé la parole, mais vous ne m'avez pas vue, madame la présidente. Dans un article du Parisien en date du 2 mars 2019, le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire disait : « Il est impératif de taxer les données », c'est « une q...
Vous prenez la fâcheuse habitude de mettre en garde contre des mesures en disant qu'elles concernent les TPE, PME et ETI. Au regard du nombre d'entreprises, c'est vrai. Cependant, je vous renvoie au rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. J'ai choisi un exemple plutôt lointain, celui de 2017. Le rapport indique qu'au titre de l'exerci...
Monsieur de Courson, nous avons déposé un amendement no 430, identique à celui de la commission, et nous l'avons retiré – parce que nous pouvons changer d'avis quand on nous apporte en séance publique des éléments chiffrés dont nous ne disposions pas lorsque la commission s'est réunie.
