Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 6)

Je souhaiterais une précision concernant le quatrième alinéa de l'amendement no 2231, qui vise à compenser les « produits du droit de quai prévus à l'article 13 du code des contributions de Saint-Barthélemy ». Je voudrais savoir de quoi il s'agit et à combien l'on estime le montant à compenser.

Il est identique, lui aussi, aux deux précédents. Je tiens juste à rappeler au Gouvernement que, lors de la crise de 2008, le FCTVA avait fait l'objet d'une décision efficace : à partir du moment où il était dépensé 1 euro de plus que la moyenne des trois précédents exercices, la TVA était remboursée sur l'année en cours. Si ceux que nous exa...

Je me rallie aux arguments de M. le secrétaire d'État. En effet, 2020 a été une année d'élections marquée par le covid et un arrêt de l'activité : c'est donc en l'inscrivant dans le PLF pour 2021 que l'on donnerait le plus d'efficacité à cette mesure. En revanche, je ne suis pas d'accord avec l'analyse de la Cour des comptes, qui ne fait que co...