Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 9 et état b)

Cet amendement, déposé à l'initiative de Boris Vallaud, propose d'instaurer un « chèque rebond local » pour 18,5 millions de Français, valable six mois, et répondant à un triple objectif : pouvoir d'achat, relance de l'économie locale et préservation de l'environnement.

Déposé à l'initiative de Mme Biémouret, il vise à lancer un programme que l'on pourrait intituler « Action coeur de village » – en référence au programme « Action coeur de ville », qui regroupe 222 villes et qui fonctionne bien – et serait doté de 750 millions d'euros.

Je retire l'amendement, non sans dire au rapporteur général que le recentrage de la DSR, qui touche plus de 30 000 communes sur 35 000, faisait partie des propositions de mon rapport sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement – DGF. Je ne peux donc qu'y souscrire.

Déposé à l'initiative de M. Vallaud, il tend à créer un fonds, doté de 300 millions d'euros, destiné à favoriser l'accès des jeunes à l'emploi. Je sais que l'on se préoccupe des jeunes jusqu'au plus haut sommet de l'État, mais j'insiste sur le fait que les quelque 700 000 à 800 000 jeunes qui vont entrer sur le marché du travail cette année vo...

Je le retire. Monsieur le rapporteur général, vous ne les avez pas citées, mais il ne faut pas oublier les régions, qui gèrent la formation. Dans ce domaine, tous les leviers – nouvelles formations, prolongation de dispositifs de formation, places supplémentaires à l'université ou en établissements d'enseignement – doivent être actionnés.

Cet amendement de M. Dominique Potier vise à créer une dotation de 400 millions d'euros pour le développement des contrats de transition écologique, un outil qui fonctionne très bien. En 2020, 200 intercommunalités se sont déjà engagées dans cette démarche ; d'autres parmi les 1 200 EPCI que compte notre territoire frappent à la porte.

Il s'agit d'un amendement de crédits pour un montant de 300 millions d'euros au bénéfice des universités – je ne décrirai pas l'état des bâtiments ni des équipements dont la dégradation ne date pas d'hier, évidemment.

Ces amendements de Mme Sylvie Tolmont concernent le secteur éducatif. Le premier a pour objet de créer un fonds, doté de 200 millions d'euros, pour les projets éducatifs des territoires, le second, un fonds « rebond » pour les établissements scolaires d'un montant là aussi de 200 millions d'euros.

Il s'agit d'un amendement de M. Dominique Potier visant à créer un fonds d'urgence agricole, doté de 100 millions d'euros et destiné au secteur de l'agritourisme.

L'amendement concerne une entreprise dont la presse a abondamment parlé : la société Luxfer, qui a fermé ses portes il y a quelques mois. Je souhaiterais connaître l'état des discussions entre Bercy et plusieurs repreneurs. L'objet de l'amendement est d'ouvrir des crédits pour permettre une nationalisation temporaire – j'insiste sur le caractè...

Je maintiens l'amendement, qui se situe volontairement sur le terrain de l'indépendance sanitaire de la France et de l'Europe plutôt que sur celui du maintien de l'emploi – pourtant, je soutiens les cent salariés de Luxfer depuis le début de la crise. Je ne comprends pas que le Gouvernement soit aussi laxiste – je pèse mes mots – sur cette que...

Cet amendement de Jérôme Lambert vise à créer un fonds de soutien à destination des libraires. Compte tenu de nos discussions d'hier soir et du plan de soutien au secteur culturel décidé par le Gouvernement, je le retire.

Les décrets annonçant le versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements publics de santé et aux personnels médico-sociaux ont été publiés, mais une catégorie a été oubliée : les salariés des sous-traitants des EHPAD. L'amendement vise à réparer cet oubli. J'ajoute qu'un recours a été déposé devant le Conseil d'État par ...

Nous en arrivons à l'article 9 et, surtout, à l'état B qui ouvre des crédits. Le Gouvernement a déposé plusieurs amendements sur cet article. L'amendement no 2398 vise ainsi à créer un fonds de soutien aux festivals doté de 10 millions d'euros ; c'est très bien, c'est d'ailleurs ce que nous proposons depuis l'examen du premier projet de loi de...

Enfin, l'amendement no 2401 du Gouvernement prévoit un plan de soutien aux acteurs de l'aide alimentaire, plan que nous souhaitions intégrer au premier projet de loi de finances rectificative. Que de temps perdu et que d'angoisse pour les acteurs du secteur culturel et du secteur caritatif !

Cet amendement, dont la première signataire est la présidente Valérie Rabault, vise à augmenter les moyens du Haut Conseil pour le climat, instance consultative indépendante que vous avez créée en novembre 2018 et qui a rendu son premier rapport, intitulé « Agir en cohérence avec les ambitions » en 2019. En effet ses effectifs s'élèvent aujourd...

Alors que nous avions effectivement refusé lundi les amendements relatifs au CITE, nous voterons en faveur de cet amendement du Gouvernement puisqu'il va dans le bon sens. J'avais d'ailleurs exprimé mon accord avec la transformation du crédit d'impôt en prime, un crédit d'impôt étant toujours perçu avec une année de retard. Ceci étant dit, mon...

Je vais d'ailleurs le retirer, mais cela me fournit du moins l'occasion de faire remarquer qu'il existe un plan pour l'aéronautique, un plan pour la filière automobile, et rien encore pour le secteur ferroviaire. Du reste, sur ces 17,7 milliards, 10 milliards doivent servir à accélérer la reprise de la dette de la SNCF, ce à quoi le Gouvernemen...

Je n'ai qu'une question : les travaux programmés, parfois lourds, en particulier sur les lignes des trains d'équilibre du territoire, ne seront donc pas remis en cause ?