Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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C'est un amendement déposé à l'origine par Mme Émilie Cariou en commission des finances. Je vais donc passer mon tour et reprendrai éventuellement la parole ultérieurement.
Il ne nous viendrait pas à l'idée de supprimer le régime mère-fille, dont l'objectif est d'éviter la double imposition. Le chiffre est bien caché dans les annexes du PLF, je vous invite à le chercher : cette niche fiscale coûte 20 milliards d'euros, soit deux fois la baisse des impôts de production prévue au PLF pour 2021. Cela fait réfléchir....
Lors de la précédente législature, nous avions porté à quatorze le nombre de jours de congés dont pouvaient bénéficier les agriculteurs, qui ne disposaient jusqu'alors que d'une semaine. Cette durée de quatorze jours est relativement faible. Pourrait-on, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, réfléchir non pas à une hauss...
Il est pratiquement identique aux deux autres. Je suis d'accord avec vous, monsieur le rapporteur général : des taux d'imposition facialement élevés ne servent à rien et, de ce point de vue, les comparaisons sont toujours défavorables. Réduire l'IS, pourquoi pas, mais vous réduisez les impôts dus par les entreprises sans toucher aux niches fisc...
Le taux d'imposition était effectivement de 19 % avant la création de la niche Copé. Je voudrais par ailleurs rappeler qu'une niche fiscale contrevient au principe selon lequel un taux d'imposition doit être le même pour tout le monde. Il conviendrait surtout qu'on nous fournisse un tableau récapitulant l'évolution depuis 2017 des prélèvement...
