Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Il vise à appliquer un taux réduit de TVA à certains biens. Je profite de l'occasion pour demander à M. le ministre si l'on dispose d'une évaluation de l'article 9. J'ai cru comprendre que c'était le taux le plus élevé qui s'appliquerait dans les opérations composites ; sait-on combien cela pourrait rapporter à l'État ?
