Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Il vise à exonérer de TVA les prestations pour lesquelles les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation sont indemnisés totalement ou partiellement par l'État dans le cadre de l'AJ, l'aide juridictionnelle. J'ai entendu l'argument de la compatibilité avec le droit européen que M. le rapporteur général vient d'opposer à l'amendement p...
Cet amendement de M. Potier a la même finalité que ceux que nous venons d'examiner – je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi il n'a pas été inclus dans la discussion commune précédente, mais peu importe. Il vise à appliquer un taux de TVA réduit aux biens composés entièrement de matériaux recyclés ou biosourcés.
Cet amendement mérite d'être défendu, parce qu'il respecte les règles européennes. Il vise à abaisser à 5,5 % le taux de TVA applicable aux prestations de services relatives aux livraisons d'électricité, d'énergie calorifique, de gaz, et à la fourniture de chaleur. Cette mesure aurait un effet sur le porte-monnaie des Français et leur pouvoir d...
Il s'agit d'un amendement déposé par M. Leseul. Quelques membres du groupe Socialistes et apparentés ont soutenu dès 2013 les amendements déposés en ce sens sur le transport public, d'abord parce qu'il s'agit d'une mesure propre à renforcer la pouvoir d'achat, ensuite parce qu'elle contribuera à la diminution des émissions de gaz à effets de se...
