Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
25 interventions trouvées.
C'est une demande de rapport, mais cet amendement m'offre surtout l'occasion de revenir, sans esprit polémique, sur le jour de carence. Madame la ministre, je ne comprends pas que vous appliquiez le jour de carence pendant le deuxième confinement. Pendant le premier confinement, nous avions été les premiers à dénoncer, lors d'une question au G...
J'entends tous ces arguments, mais j'appelle votre attention sur le fait que l'on peut être contaminé sur son lieu de travail, que l'on soit fonctionnaire ou non. Dans le privé, le jour de carence concerne très peu de personnes, parce que, fort heureusement, beaucoup d'employeurs n'appliquent pas le jour de carence.
Ils ont bien raison d'agir ainsi ! Disposez-vous d'un bilan de la suspension du délai de carence lors du premier confinement ? Le coût financier est tout à fait absorbable par l'État et par les collectivités locales. J'entends votre argument sur le secret médical et je propose, comme cela avait été le cas lors du premier confinement, que le jo...
Cet amendement de la commission des finances a été adopté sur ma proposition ; il vise à solliciter la remise d'un rapport concernant les intérêts de retard et les intérêts moratoires. En effet, lors de l'examen de cette mission, je me suis aperçue que leur évaluation était difficile : les systèmes d'information de l'administration fiscale ne s...
Je le retire, mais je réitère la question que j'avais précédemment posée sur l'amendement no 3016 du Gouvernement, qui me semblait justifiée.
