Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Le premier de ces deux amendements vise à revenir sur la suppression de 1 800 ETP en 2021 à la DGFiP. Pour rappel, la DGFiP est l'une des administrations qui a le plus subi de suppressions de postes ces dix dernières années, et pas seulement depuis trois ans. Près de 2 300 ETP ont été supprimés en 2018, 2 130 en 2019 et 1 500 en 2020. Pour 2021...
Je vous remercie, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, pour les réponses que vous m'avez apportées. S'agissant des règlements d'ensemble, le secret fiscal ne s'applique pas aux rapporteurs spéciaux de la commission des finances, du moins lorsque leur action s'inscrit dans le périmètre qui leur est imparti. Ma demande porte exclusiv...
Cet amendement d'appel de mon collègue Dominique Potier vise à créer une agence de développement humain sur le modèle de l'ADEME – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – , dont la notoriété est maintenant établie et dont le rôle est de produire des normes et de proposer des solutions au service de la transition écologique. ...
L'amendement no 2715 de mes collègues Josette Manin et Serge Letchimy concerne la brigade de surveillance aéromaritime du Lamentin en Martinique et vise à financer des travaux urgents de réhabilitation et de modernisation de ses locaux – Mme Manin a déjà évoqué cette question à plusieurs reprises par le passé. Quant au deuxième amendement, don...
Je retire l'amendement no 2715, et je maintiens le no 2713. En effet, l'action du Gouvernement porte sur d'autres moyens que celui qui est demandé dans cet amendement, et il me semble que la somme modique que nous demandons pourrait être acceptée.
