Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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L'amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur la mise en place, à partir de 2023, d'un impôt participatif – dont nous avons débattu hier soir – , dans la limite de 5 % de l'impôt exigible sur le revenu. Je réponds par avance aux critiques sur l'antinomie entre démocratie participative et démocratie représentative : l'introduction...
Je vais défendre avec insistance cet amendement, sur lequel j'espère un avis favorable. Ce matin, lors de l'examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », nous avons longuement disserté sur les contrats photovoltaïques et sur l'opportunité de revoir certains contrats anciens, qui coûtent cher au budget de l'...
