Fiscalité des droits de succession et de donation

Au-delà de ces 300 000 euros, un même barème s'appliquerait à tous, quels que soient les liens familiaux, ou même en l'absence de tout lien familial, avec trois tranches : une taxation à 30 % jusqu'à 800 000 euros, puis 45 % jusqu'à 1 600 000 euros, et enfin 60 % au-delà. Ce texte renouvelle donc l'ambition des droits de succession et de donat...

Cet élan est bien vite retombé, mais il était légitime, puisqu'il prenait sa source à la naissance même de votre mouvement. Le ministre et candidat Emmanuel Macron martelait vouloir privilégier le risque face à la rente.

C'est bien cette logique qui a conduit, semble-t-il, à la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF, qui visait à le transformer en « impôt sur la rente immobilière ».

La préférence pour le mérite et l'égalité des chances, contre la rente et contre les intérêts installés, s'était d'ailleurs affichée dès 2015 dans l'intitulé de la fameuse loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Chers collègues, quelle meilleure manière de rétablir cette belle égalité qu'en diminuant l'inégalit...

Je me trouve face à un dilemme : soit je réponds à chacun d'entre vous mais dans ce cas je n'aurais probablement pas répondu à tous avant minuit, soit nous passons directement à l'examen des amendements. C'est cette voie que je vais choisir, non sans formuler quelques remarques au préalable. J'invite tous ceux, nombreux, qui ont dénoncé, avec ...

Madame Goulet, l'article 1er est bien le coeur de cette proposition de loi. Nous aurions pu proposer une réforme paramétrique en changeant un abattement par-ci ou une exonération par-là, en modifiant par exemple le degré de transmission, mais ce n'est pas du tout ce que nous faisons avec ce texte qui propose une réforme systémique et inverse le...

Monsieur Castellani, je ne peux pas être favorable à votre amendement, qui va à l'inverse de ce que nous proposons, puisqu'il ouvre une brèche dans le dispositif que je propose en rétablissant un renouvellement décennal de l'abattement de droits, alors que nous proposons de supprimer cet abattement. Enfin, le rappel fiscal à vie n'est pas une ...

… de sa création en 1942 jusqu'en 1992, et je ne pense pas que pendant cette période se soient produites des catastrophes en matière de transmission de patrimoine. C'est, en revanche, une mesure juste, qui est effectivement le coeur de cette proposition de loi, avec la fin de l'exonération des assurances-vie dans le cadre des successions. Monsi...