Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(Avant l'article 1er)

Certains ici aiment réécrire l'histoire ! Lors des questions au Gouvernement du 13 avril dernier, j'ai commencé ma question au Premier ministre par ces mots : « Il semble bien que, cette fois, à l'ouest, il y ait du nouveau, même une révolution. » Joe Biden, tout juste élu, venait de lancer la proposition d'une taxe minimum de 21 % sur les mult...

Je soutiens évidemment les amendements de Jean-Paul Dufrègne. Monsieur le rapporteur général, la crise exceptionnelle que nous vivons justifierait, à elle seule, que les promesses du début de quinquennat soient remises en cause. Vous ne cessez d'affirmer, à juste titre, que cette crise est exceptionnelle.

À crise exceptionnelle, mesures exceptionnelles ! La contribution exceptionnelle, quoique modérée, proposée par les amendements pourrait s'expliquer aisément du fait de la crise. Vous n'avez certes pas augmenté l'IR – vous l'avez même diminué –, mais cet impôt est le seul impôt progressif qui nous reste après la suppression de l'ISF par la maj...

Nous soutenons évidemment cet amendement de repli, parce que nous considérons que cette mesure est plus efficace que l'indemnité inflation. Pour deux aides ménagères, dont l'une a accès aux transports publics tandis que l'autre prend sa voiture tous les jours, une aide de 100 euros ne prendra pas la même proportion. De plus, la TVA est un impô...

Les crises que nous continuons d'affronter nous rappellent à quel point notre système nécessite de la cohésion sociale. Ces derniers mois, avec la réduction drastique des emplois aidés, la baisse des aides personnalisées au logement (APL) et la révision de leur mode de calcul, la sous-valorisation de certaines prestations sociales – parfois mêm...

Je suis d'accord avec vous, monsieur le rapporteur général, l'impôt sur le revenu est progressif et redistributif. C'est même pour cela que nous devrions l'utiliser davantage. Le produit total de l'impôt sur le revenu s'établit autour de 74 milliards ; le produit rapporté par la TVA, impôt le plus injuste, est le double. Il faut faire des choix...