Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(Après l'article 1er)

Cet amendement est la reprise d'un amendement déposé par notre collègue Émilie Cariou, qui a dû rejoindre une réunion de commission. Il vise à augmenter le taux de la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances, le contexte actuel pouvant les amener parfois à « surprovisionner ». Il s'agit de lutter contre les éventuels e...

Effectivement, on peut voir le verre à moitié plein, comme le fait le président de la commission, mais pour ma part je regarde le verre à moitié vide. Je veux évoquer un autre comportement que nous n'avons pas du tout abordé. On m'a signalé, à deux reprises, dans des dossiers très simples, que les assurances attendaient le maximum pour indemni...