Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(Article 7)

S'il ne s'agit pas d'une subvention publique directe, nous avons bien affaire à une exonération, qui permet de financer les cultes, ce qui, dans un pays laïque, m'a toujours semblé bizarre. Aux arguments que vient de développer notre collègue, j'ajoute que, dans l'étude d'impact annexée au projet de loi confortant le respect des principes de l...