Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Je remercie notre collègue de l'avoir précisé : en 2020, ce crédit d'impôt a effectivement représenté plus de 5 milliards d'euros répartis entre 4,2 millions de ménages. Il constitue la troisième dépense fiscale la plus coûteuse, la première si l'on ne considère que l'impôt sur le revenu. Cependant, c'est grâce à son existence que certains foye...
Il s'agit d'un amendement adopté par la commission des finances. Depuis le début de la discussion portant sur le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, nous constatons le manque d'éléments suffisamment détaillés. Ce dispositif s'applique à vingt-six activités dont une liste précise a été établie ; mais, lorsque vous demandez aux ...
Je ne peux pas retirer l'amendement de la commission mais je ne retirerai pas le mien non plus. En effet, cela fait trois ans que je dépose les mêmes amendements et demande les mêmes informations, et cela fait trois ans que l'on me répond qu'il n'est pas possible de les obtenir.
Je vais prendre un exemple pour illustrer mon propos. Je fais appel, une fois par an, à une société de services pour des travaux de jardinage, en l'occurrence, pour tailler une haie – vous pourrez vérifier ! La société édite une facture et je la rémunère avec un chèque, et non en CESU. J'ai droit à un crédit d'impôt, que je n'utilise pas car j'...
