Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Les citoyens veulent que l'utilisation de cette enveloppe soit contrôlée et ils ont raison. Comme pour les emplois familiaux, je crois utile de rappeler que les élus, dans leur grande majorité, utilisaient sans tricher, avec honnêteté, cette enveloppe.
Rappelons aussi qu'en matière de réglementation de l'IRFM, beaucoup a été fait au cours de la précédente législature, sous la présidence de Claude Bartolone : baisse de 10 % de l'IRFM, dans une indifférence générale, interdiction d'acheter des locaux avec l'IFRM pour y installer sa permanence, attestation sur l'honneur de l'utilisation conforme...
Enfin, je défends des sanctions dissuasives, donc forcément lourdes. Enfin, je ne comprends pas que le montant de l'IRFM diffère entre les deux chambres. Il me semblerait logique que l'on harmonise ces indemnités à la baisse, en réduisant celle des sénateurs. Le groupe Nouvelle Gauche votera bien entendu cet article.
