Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, messieurs les ministres, mes chers collègues, la France doit sortir de la procédure de déficit excessif à l'été 2018. Je salue cette perspective, permise par le redressement de nos finances publiques mené au cours des six derniè...
Toujours au sujet des collectivités territoriales, le programme de stabilité ne mentionne pas le coût pour les finances de l'État de la suppression totale de la taxe d'habitation, prévue en 2020 – d'autres l'ont dit avant moi. Cette mesure a pourtant été annoncée par le Président de la République après la décision du Conseil constitutionnel sur...
Ce matin, lorsqu'ils ont été interrogés sur ce point précis, les services de Bercy ont apporté une réponse brouillonne, qui n'a convaincu personne et a provoqué la colère des membres de la commission des finances.
Autre point d'interrogation : les divergences d'appréciation entre la Commission européenne et le Gouvernement sur le déficit structurel. De ce point de vue, le tableau de comparaison qui figure à la page 46 du programme de stabilité est éclairant. Même s'il repose sur des évaluations réalisées à l'automne, on constate que la Commission europée...
Elle estime en effet que le déficit structurel de la France augmentera en 2018 et en 2019. Pour justifier cet écart important, vous mentionnez « une différence d'appréciation sur l'efficacité des mesures d'économies mises en place ».
Ainsi, messieurs les ministres, la Commission européenne ne croit pas que les mesures votées par votre majorité à l'automne dernier permettront d'assainir durablement nos finances publiques.
Nous partageons ce constat : les baisses d'impôt significatives que vous avez accordées aux 1 % des Français les plus aisés contribuent à dégrader nos finances publiques sans procurer à notre économie de bénéfice structurel susceptible de compenser le manque à gagner.
Enfin, dans son rapport sur les déséquilibres macroéconomiques de la France, la Commission met en lumière – et c'est nouveau – que le « nombre de personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale a augmenté ». Elle affirme clairement : « La France affiche un taux de pauvreté globalement faible, mais le risque d'exclusion sociale y...
