Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 1er)

Hier soir, nous avons longuement discuté de la promesse du Président de la République de diminuer le nombre de parlementaires, mesure pourtant inscrite, non pas dans le présent texte mais dans la loi organique que nous examinerons à l'automne. Le saucissonnage de la réforme de nos institutions n'est pas une bonne manière de faire, et nous en av...

et certains territoires risquent de n'être plus représenté du tout. Le présent amendement vise, conformément à une promesse entendue récemment, à assurer une bonne représentation de chaque département à l'Assemblée nationale comme au Sénat, en garantissant, dans la Constitution, la présence d'un député et d'un sénateur au minimum. Il prévoit é...

J'avoue que les propos qui viennent d'être tenus ne sont pas de nature à nous rassurer car si rien ne s'oppose à ce que la disposition soit inscrite dans la Constitution, autant le faire !

Madame la garde des sceaux, je ne comprends pas votre argument selon lequel la diminution du nombre de parlementaires renforcerait le Parlement. Nous représentons certes la nation, mais la rencontre avec les citoyens nourrit notre travail d'élus.

Je vais prendre un exemple car il est très parlant : en 2015, j'ai tiré la sonnette d'alarme parce que la suppression de la demi-part des veuves allait avoir pour effet collatéral de faire entrer dans l'imposition locale des millions de Français et de Françaises. Cela, Bercy ne nous l'avait pas dit ; c'est parce que j'ai rencontré à ma permanen...

Et quand vous dites que nous aurons plus de moyens, est-ce pour que nous ayons plus d'assistants parlementaires ? Mais ceux-ci ne sont pas élus par le peuple !

Jusqu'à présent, nous avons surtout défendu des amendements visant à enrichir la Constitution, et vous les avez refusés en nous objectant que les dispositions qu'ils contenaient n'y avaient pas leur place. Une fois n'est pas coutume, je vous propose, avec le présent amendement, d'alléger notre loi fondamentale. Si nous l'adoptions, l'élection ...

Cet amendement vise à constitutionnaliser la belle tradition, inaugurée sous la IIIe République, d'inviter des chefs d'État étrangers à venir s'exprimer devant l'Assemblée nationale ou le Sénat. Dans l'exposé sommaire de l'amendement, j'ai dressé la liste des derniers discours. Je me souviens particulièrement de la visite du chef d'État tunisi...

Merci, monsieur le président. J'ai écrit l'exposé des motifs de cet amendement, et je tenais à préciser qu'en proposant de créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques, nous ne faisons pas uniquement référence à la Cour des comptes. Pour ma part, je pensais plutôt à des personnes issues de l'INSEE. Une diversité de recrut...