Projet de loi de finances pour 2019
(Explications de vote)

Presque deux mois jour pour jour après sa présentation en commission des finances, l'Assemblée nationale est appelée à voter le projet de loi de finances pour 2019. Hier, un grand quotidien du soir parlait des « forçats du budget » pour évoquer les députés qui, sur tous les bancs, ont participé de bout en bout à ces longues et intenses semaines...

Le groupe Socialistes et apparentés a pris toute sa part à ces débats, en déposant et défendant 120 amendements sur la première partie, dont 13 ont été adoptés, et 244 amendements sur la seconde partie, dont 15 ont été adoptés. En outre, parallèlement à la discussion budgétaire, les députés socialistes et apparentés ont présenté, avec leurs ho...

Ils ont bien évidemment voté cet amendement de notre collègue du groupe MODEM. Ils se félicitent également d'avoir fait reculer la majorité et le Gouvernement sur le projet consistant à rendre encore plus avantageux le dispositif de l'impatriation : sans le scrutin public demandé par Valérie Rabault, présidente du groupe, l'amendement présenté ...

Après une semaine de débats dans l'hémicycle et la discussion de 2 101 amendements, l'assemblée a achevé ce matin, à l'aube, l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019. Si les débats ont été longs, je tiens à souligner qu'ils ont été respectueux. Ils ont permis aux députés du groupe Socialistes et apparentés de défen...

Ce budget alternatif montre qu'il était possible de défendre un budget juste pour les Françaises et les Français en 2019 et, cela, sans dégrader le solde.

Ce budget alternatif fixait trois priorités : soutenir le pouvoir d'achat des retraités qui ont subi en 2018 la hausse de la CSG ainsi que le gel de leurs pensions et dont les retraites, en 2019, seront rognées par l'inflation ; accélérer la transformation énergétique de l'économie française et sa croissance en lançant notamment un plan d'ample...

Le troisième écueil, c'est l'article 12, qui élargit la niche dite « Copé » en matière de taxation des plus-values au bénéfice des plus grands groupes. Un amendement défendu par le rapporteur général a permis de limiter cet élargissement mais il aurait fallu purement et simplement supprimer cet article. Le quatrième écueil, c'est l'article 15 ...

Le sixième écueil, c'est l'article 23, avec le gel de la dotation globale de fonctionnement – DGF – versée par l'État aux collectivités. Dans un contexte de retour de l'inflation, ce gel équivaut en réalité à une baisse des dotations. Le septième écueil, c'est encore l'article 23, qui fait financer par les collectivités elles-mêmes le fonds de...

Le huitième écueil, c'est l'article 27 et la recentralisation du RSA en Guyane et à Mayotte qui permet à l'État de durcir en catimini les règles d'attribution de cette allocation pour les étrangers en situation régulière.

Le neuvième écueil, c'est l'article 29, qui réduit une nouvelle fois le plafond des taxes affectées aux chambres de commerce et d'industrie – CCI – et au Centre national de développement du sport – CNDS. Le dixième et dernier écueil, c'est l'article 36 qui, pour la première fois, permet à l'État de ne pas compenser à la sécurité sociale des me...