Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Il a été adopté par la commission des finances, où je l'avais présenté avec les membres de mon groupe. Il est cependant opportun qu'il fasse l'objet d'un sous-amendement, car j'avoue l'avoir rédigé un peu vite. En effet, cet amendement ayant pour objet de faire en sorte que la dotation d'équipement des territoires ruraux – la DETR – aille bien ...
Il vise à supprimer l'alinéa 36. Cela me donne l'occasion de revenir sur la dotation de soutien à l'investissement local. Dans les faits, celle-ci alimentera déjà les programmes action coeur de ville, les contrats de ruralité et les pactes métropolitains d'innovation ; elle va maintenant servir de carotte, si j'ose dire, pour les collectivités...
